Conditions générales de vente

Article 1 — Présentation et mentions légales

La SASU MONGUI édite et exploite le site internet marchand BBD Sport Pro, accessible à l'adresse www.bbdsportpro.com. Conformément à la réglementation en vigueur, voici les informations légales de la société :

Raison sociale

SASU MONGUI

Nom commercial

BBD Sport Pro

Capital social

500 €

Siège social

9115 La Ferrée, 55100 Samogneux, France

RCS

Bar-le-Duc

SIRET

104 256 334 00012

SIREN

104 256 334

Code NAF

4690Z

TVA intracommunautaire

FR80 104256334

Article 1.1 — Contact

Pour toute question, information ou réclamation concernant les produits ou les commandes, vous pouvez contacter la société BBD Sport Pro aux coordonnées suivantes :

Email : bbdsportpro@outlook.com — page de contact.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente de compléments alimentaires et produits de nutrition sportive par la société MONGUI via son site internet BBD Sport Pro.

Ces conditions s'appliquent à :

• Clients particuliers : personnes physiques achetant pour leur propre compte (notamment les fonctionnaires ou employés utilisant leur lieu de travail comme adresse de livraison).
• Clients professionnels (entreprises privées) : entreprises souhaitant prendre en charge, en tout ou partie, les commandes groupées de leurs salariés via le site BBD Sport Pro.

Article 3 — Modalités de la commande groupée

Le processus est le suivant :

• Constitution du panier : les utilisateurs alimentent leur panier durant la période définie sur le site.
• Règlement : le paiement s'effectue soit par l'utilisateur lui-même, soit par l'employeur (voir article 4). La commande individuelle est validée dès réception du paiement intégral.
• Exécution : une fois les paiements reçus et la période de commande clôturée, BBD Sport Pro déclenche la commande auprès du fournisseur.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les modes de paiement acceptés sont le paiement en ligne sécurisé et le virement bancaire.

Paiement par l'utilisateur : chaque client particulier règle son propre panier durant la période de paiement impartie.

Paiement par l'entreprise (employeur) : lorsqu'une entreprise privée décide de prendre en charge la totalité des commandes de ses salariés, elle devient le client facturé pour le montant global. L'entreprise doit contacter BBD Sport Pro avant la validation du panier pour fournir ses coordonnées de facturation. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement intégral par l'entreprise.

Article 5 — Livraison

La livraison est effectuée par les soins de BBD Sport Pro ou par un transporteur partenaire, exclusivement en France métropolitaine (hors Corse).

Délais : 7 à 11 jours ouvrés après réception de la marchandise dans notre entrepôt.

Responsabilité : le service de livraison sur le lieu de travail est une facilité proposée aux clients. BBD Sport Pro n'est pas responsable si le règlement intérieur de l'entreprise ou de l'administration interdit ou refuse la réception de colis personnels. Il incombe au client de s'assurer de la faisabilité de cette livraison auprès de son employeur.

Article 6 — Réclamations et conformité

Toute anomalie concernant les produits (manquant, endommagé, erreur) doit être communiquée par écrit à BBD Sport Pro dans les 24 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. En cas d'erreur avérée, MONGUI s'engage à trouver une solution (échange, remboursement) après examen de la situation, BBD Sport Pro demeurant maître de la décision finale.

Article 7 — Droit de rétractation

Clients particuliers : en application de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit est exclu pour les produits descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation).

Entreprises clientes : le droit de rétractation n'est pas applicable aux achats effectués par des entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle, sauf disposition contraire prévue par le droit commercial.

Article 8 — Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. BBD Sport Pro garantit la confidentialité des informations conformément au RGPD.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social (Bar-le-Duc) seront saisis.

Consultez également nos mentions légales ou contactez-nous.